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Marques déposées par D. VICTORINO GARCIA CATALAN
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P. E. S. A.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P. E. S. A.
D. VICTORINO GARCIA CATALAN

Numéro de dépôt :
1617389
Date de dépôt :
16/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/1998

Présentation de la marque P. E. S. A.

Déposée le 16 décembre 1988 par D. VICTORINO GARCIA CATALAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P. E. S. A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est D. VICTORINO GARCIA CATALAN, domicilié(e) Plaza de Espana, 2-1o FUNES (NAVARRA) ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER - France.

La marque P. E. S. A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1617389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P. E. S. A. est expirée depuis le 16 décembre 1998.

D. VICTORINO GARCIA CATALAN a également déposé les autres marques suivantes : PESA


D. VICTORINO GARCIA CATALAN - Plaza de Espana, 2-1o FUNES (NAVARRA) ESPAGNE - Espagne


Cabinet PIERRE LOYER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-09

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